1332 shaares
3 liens privés
3 liens privés
La loi sur le renseignement a fait l’objet de trois demandes d’examen adressées au Conseil constitutionnel. Après la saisine des députés, puis celle du président de la République, nous révélons celle de Gérard Larcher. Sa particularité ? Le président du Sénat a fait le choix d'une saisine blanche.